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Inventors' Associations
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Published   March 13, 2003

Pour un "Brevet sans Frontières"

par un examinateur OEB
Février, 2003

Bernard Kouchner, fondateur de l'association « Médecins sans Frontières » et de « Médecins du Monde » propose la création de « Malades sans Frontières »
En vue de favoriser son acceptation universelle par tous les pays, il prône la tutelle de l'OMS et de l'ONU, mais comment financer un tel système mondial de santé ?

Le déséquilibre mondial augmente

Comme on peut le constater pour le SIDA, les malades se retrouvent majoritairement dans les pays pauvres et ne peuvent plus se payer les médicaments fabriqués et vendus très chers par les pays développés. Ainsi le coût d'un traitement anti-SIDA dépasse le revenu moyen par habitant dans les pays d'Afrique.

Les médicaments génériques sont de 10 à 20 fois moins cher que les médicaments protégés par brevet. Mais les entreprises propriétaires des brevets refusent toujours d'accorder des licences obligatoires aux pays en développement et veulent amener ces pays à accepter leurs lois du commerce mondial.
Les recherches et études pour de nouveaux médicaments sont souvent financées en grande partie par des fonds publics ou des dons privés, mais les entreprises pharmaceutiques y participant s'empressent néanmoins de déposer des brevets pour pouvoir ainsi vendre leurs médicaments au prix fort.
Ceci est injuste et révoltant car les firmes pharmaceutiques des pays développés s'enrichissent de plus en plus au détriment des pays pauvres qui ne peuvent plus payer leurs médicaments. Ainsi, l'état sanitaire de ces pays pauvres s'empire.

Pour rééquilibrer cette situation une assurance maladie pour tout le monde semble une bonne initiative qui mériterait l'engagement de chacun. Mais si une telle assurance se limitait à permettre aux pauvres de pouvoir payer leurs médicaments au prix fort, ce déséquilibre persisterait. Pour financer un tel système de sécurité sociale généralisé géré par l'OMS ou l'ONU et coûtant forcément très cher, il faudrait trouver quelqu'un qui puisse payer.

Seul un système mondial sous l'égide de l'ONU permettrait de mieux répartir les richesses et transférer une partie des bénéfices du commerce mondial vers un fonds de santé social.
Mais, comment faire pour imposer cela, quand on voit que ces pays industrialisés font pression pour encore imposer de nouveaux accords internationaux sur le respect des inventions brevetées par-dessus le marché ?

Un système de brevet débordé et inadapté

Le système de brevet actuel n'est plus adapté pour gérer l'ordre intellectuel mondial et mérite une révision pour mieux répondre aux circonstances de l'évolution du commerce mondial et pour rester en harmonie avec les droits de l'homme.

Actuellement, les grandes multinationales profitent le plus du système de brevet et sont en train d'inonder les offices de brevets de demandes confuses et spéculatives. Face à cette avalanche de dépôts les offices doivent suivre et s'alignent sur les plus offrants.
En ce moment, l'office des brevets US (USPTO) brevète à peu près tout ce qui est crée par la main de l'homme voire même ce qui est découvert, à savoir des méthodes économiques, des programmes d'ordinateurs ou des séquences du génome humain et délivre des brevets en masse sur un simple examen sommaire de nouveauté restreinte aux USA.

Les Américains semblent cependant se rendre compte aussi de leur fuite en avant et cherchent des solutions pour limiter la chute de la qualité de leurs brevets, en envisageant par exemple la sous-traitance de la recherche. Ceci toutefois sans se poser la moindre question sur la finalité d'une invention (brevetabilité du vivant, des programmes, de l'Internet ou du commercial).
Ce sont aussi les États-Unis qui sont à l'origine de négociations dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à Genève. On envisage de réformer le PCT en deux étapes, chacune de 5 ans. Cette réforme vise à simplifier les procédures et à réduire les coûts, cette réforme semble être un pas en avant vers un brevet mondial. Les USA sont aussi favorables à une reconnaissance mutuelle des brevets entre les offices trilatéraux (Office européen des brevets OEB, Office japonais des Brevets JPO et USPTO) Cette proposition est soutenue par le Japon mais pas par l'Europe.

En moyenne une invention sur deux est déposée pour obtenir une protection à l'échelle mondiale (Europe, USA et Japon au minimum). Pour un tel dépôt mondial, le déroulement est aujourd'hui grosso-modo le suivant:
Sur la base d'un dépôt national (ou de plusieurs pour des priorités japonaises), le déposant remet la même spécification en anglais à chaque office trilatéral, qui est publiée tel quel sans rapport de recherche 18 mois après la date de priorité par l'OEB et maintenant aussi l'USPTO, c'est l'OEB qui publie en premier une recherche, environ trois ans après la date de priorité, puis un brevet US est délivré et publié en tenant grossièrement compte des citations du rapport européen. Environ cinq ans après, le brevet européen est délivré suite à un examen approfondi de nouveauté et d'activité inventive. Puis 7 ans après commence la procédure japonaise qui en un an aboutit à un brevet JP.

Les examinateurs US et JP utilisent ainsi le travail de l'OEB et consultent le dossier électronique européen sur www.epoline.org pour effectuer leur examen ou simplement copier la procédure européenne; ceci explique aussi pourquoi ces pays sont favorables à une reconnaissance mutuelle des résultats de recherche et d'examen.

Bien qu'il soit beaucoup plus facile pour un Japonais de comprendre les inventions de leurs compatriotes, il reste que c'est l'OEB qui fait toujours tout le travail de décorticage des inventions, même pour les inventions originaires de ces pays.
L'OEB réalise aussi 80% des travaux de recherche et d'examen préliminaire pour l'OMPI, 60% pour les dépôts US et 30% pour les dépôts JP. Tous les offices trilatéraux ont des problèmes avec les innombrables demandes en instance, sont au bord du gouffre et doivent prendre d'urgence des mesures radicales pour maîtriser leur charge de travail.
Il est facile de comprendre que dans ces conditions la qualité de l'examen tende à se niveler vers le bas. Le management de l'OEB y pousse aussi et il est soutenu par l'industrie qui obtient par-là des titres de propriétés plus larges.

Certains déposants rusés et véreux ont vite compris que pour limiter la divulgation de l'information technique donnée et obtenir des protections le plus étendu possible, il suffit de laisser des juristes non-techniciens rédiger les descriptions et les revendications des brevets de manière obscure et incomplète.
Cette situation s'aggrave progressivement lorsque des protections injustement larges sont accordées par des examinateurs mis sous pression. Les demandeurs spéculatifs deviennent alors confiants et les autres doivent suivre pour rester compétitifs et s'aligner. Sournoisement, sans que personne ne s'en rende compte, le système aboutira à une jungle de droits intellectuels, à l'image des USA. Dans une telle situation, comme c'est le cas dans un système sans brevet, ce sont les entreprises les plus puissantes qui en profiteront le plus et renforceront leur dominance car les déficiences des brevets se règlent par litiges coûtant très chers.

Le retour en protection pour les entreprises dépasse largement les dépenses en divulgation et en taxes ou frais de dépôt et ce déséquilibre s'aggrave; ceci explique cette course effrénée aux dépôts de brevets.

Mais l'Europe ne peut plus rester seule à faire régner l'ordre dans la propriété industrielle mondiale et payer pour les autres, il faut que la communauté mondiale reprenne le flambeau de la défense des valeurs communes de l'humanité pour que le système de brevet favorise l'innovation et la progression du patrimoine commun de l'humanité.

La solution « Un brevet sans frontières »

Un brevet unique valable sans limites de frontières territoriales pourrait résoudre ces problèmes. Un scénario possible pour arriver à l'introduction d'un brevet unique mondial pourrait se dérouler comme suit:

I. Projet pilote de recherche et d'examen JP-EP synchronisés

Avec mes collègues de l'office japonais des brevets (JPO) nous avons déjà mis sur pied un système de recherche et d'examen synchronisés des demandes dans le domaine des véhicules hybrides électriques. Le décalage de l'examen au JPO a été réduit de 7 à 3 ans, mettant ainsi les examinateurs japonais au pied du mur car ils auront à effectuer comme nous le défrichage.
Nous échangeons régulièrement tous les trois mois les listes des demandes, que nous envisageons de rechercher, complétées par les noms des examinateurs de l'OEB et du JPO en charge du dossier et l'état d'avancement de la recherche ou de l'examen. Ainsi les examinateurs EP et JP en charge de deux dossiers apparentés prennent contact et se répartissent les tâches. L'examinateur japonais recherchera par exemple les inventions à priorité japonaise ou prendra contact avec un inventeur japonais pour clarifier des points obscurs de la description. Le collègue européen quant à lui traitera en priorité les demandes originaires d'Europe ou des USA. Ce système a été mis au point par les examinateurs eux-mêmes suite à un programme trilatéral d'échange d'examinateurs et ne nécessite aucune modification ni de la loi, ni de la Convention sur le Brevet Européen (CBE), ni de la loi japonaise des brevets et n'est même pas connu du management de l'OEB.

Cette procédure permettra de réduire dans chaque office la charge de travail, en se partageant équitablement d'un commun accord les besognes pour utiliser les compétences de chacun pour une synergie et en évitant une duplication inutile des tâches par exemple pour la recherche le nombre de documents à consulter par chaque office est réduit de moitié, tout en augmentant la qualité, les demandes étant examinées en même temps de deux points de vue différents, et les échanges avec les déposants étant plus directs.
Pour l'instant les Américains ne participent pas à ce programme.

II. Recherche et examen trilatéraux synchronisés

On pourrait envisager par la suite dans 2 ou 3 ans avec la participation des Américains, de créer un dossier de demande internationale fictive lorsqu'une demande de brevet triple pour les offices trilatéraux est détectée. Ce dossier unique serait sous forme électronique et en anglais, accessible au public (voir www.Epoline.org) et complété au fur et à mesure par les examinateurs des différents offices qui y enregistreraient leurs résultats de recherche avec d'éventuelles interventions de tiers, puis leurs échanges, lettres, entrevues ou autres, avec le déposant pour arriver à une invention jugée brevetable par chaque examinateur et une proposition de brevet signée par trois examinateurs, un de chaque office. Un ou trois examinateurs de l'office récepteur peuvent convoquer le déposant pour une entrevue.
En cas de désaccord sur une requête ultime du demandeur ou non-unanimité des examinateurs, les procédures nationales ou régionales suivraient leur cours normal individuel. Donc comme pour le PCT aucun recours n'est possible et il n'y a pas lieu à ce stade d'envisager la création de chambres de recours trilatéral.

Les résultats intermédiaires de la recherche seraient publiés par l'OEB comme le rapport de recherche actuel pour satisfaire à la CBE. Cette proposition de brevet serait alors déposée par le demandeur comme nouvelle requête dans chaque office et traitée par des agents de formalité dans les offices nationaux ou régionaux pour aboutir sans examen supplémentaire à trois brevets nationaux ou régionaux, US, JP et EP.

Cette procédure ne nécessiterait non plus aucune modification d'aucune loi et serait très attractive pour les déposants car leurs frais seraient réduits des deux tiers. Pour limiter l'engouement des déposants pour ce brevet trilatéral et maintenir un standard de qualité des brevets à un niveau constant, des compensations devraient alors être introduites. Une première évidente serait l'augmentation des taxes pour maintenir un coût constant pour les déposants.

En aval au dossier de demande de brevet trilatéral subsisteraient bien sûr les brevets US, JP et EP dans leur forme actuelle.
Comme son coût est réduit et comme la procédure est sans appel, un demandeur ne jouerait plus au « chat et à la souris » avec les examinateurs pour tirer sur la procédure et se battre pour chaque mot du brevet comme c'est le cas aujourd'hui dans la procédure européenne.
En cas de non-conclusion de la procédure trilatérale, la demande se fragmenterait directement en demandes nationales US, JP ou EP qui seraient alors examinées comme actuellement, mais à un coût plus élevé.
Aux yeux du public un brevet délivré en phase nationale serait forcément de moindre valeur et plus suspect qu'un brevet délivré selon la voie trilatérale. Comme pour la confiture qui est d'autant plus étalée qu'elle est plus rare, le surplus inventif d'une invention forte se délimite plus facilement par rapport à l'état de la technique.

III. Recherche et examen préliminaires PCT collégiaux

Dans le cas de demandes internationales PCT, une procédure similaire est envisageable remplaçant favorablement la procédure actuelle ou tout le travail est fait par un seul et même office, principalement l'OEB par un travail en réseau impliquant dès ce stade au moins trois offices ISA et IPER choisis par le déposant, la procédure régionale à suivre dans les trois offices ne sera plus qu'une simple formalité en cas d'avis préliminaire positif.
Les investissements sont aussi en grande partie déjà réalisés, EPOLINE serait mis à disposition de l'OMPI qui devrait rester le maître d'œuvre de la procédure qui remplacerait en quelque sorte la procédure actuelle du PCT avec une recherche collégiale remplaçant en mieux la recherche individuelle d'un office ISA en PCT chapitre I et un examen collégial remplaçant favorablement un examen individuel d'un seul office IPER en PCT chapitre II.
Après la publication de la demande WO-A2, un dossier électronique est ouvert comportant une partie publique, où les examinateurs des différents offices entreraient leurs résultats de recherches et leurs opinions. Des tiers pourraient aussi dès ce stade d'examen préliminaire déposer en ligne leurs remarques et citer des antériorités ce qui n'est pas possible actuellement. Le représentant du déposant pourrait aussi y répondre directement en ligne pour déposer des modifications visant à rendre l'objet de l'invention nouveau et inventif.
La procédure internationale ayant été cosigné par les principaux offices intéressés, la phase régionale par la suite serait une simple formalité comme c'est le cas actuellement pour les phases régionales suivant un examen préliminaire fait par l'office lui-même.
Le prix de revient d'un tel examen avec recherche collégial ne devrait pas dépasser sensiblement les frais actuels de l'OEB pour les chapitres I et II du PCT, vu que les besognes sont partagées avec les autres offices. Ainsi, pour la répartition des tâches, l'office récepteur devrait réaliser 50% et les deux autres 25%, la taxe pourrait être divisée aussi dans ce rapport.

Les déposants ont déjà maintenant largement adopté la voie du PCT et les pourcentages sont en constante augmentation et représentent actuellement 60% des demandes européennes.
Une procédure unique d'examen préliminaire reconnue par les offices de brevets réduisant les frais de mandataires des déposants serait certainement adoptée par la plupart des déposants allant des grandes multinationales aux inventeurs indépendants et aux petites et moyennes entreprises (PME). Une augmentation proportionnelle des taxes devrait éventuellement être envisagée pour réguler la quantité de demandes PCT et par voie de conséquence la qualité de l'examen collégial.

Les grandes entreprises en France ou en Allemagne déposent déjà maintenant des demandes EP ou WO en anglais pour économiser des traductions ultérieures. L'industrie est d'ailleurs en majorité favorable à l'utilisation de l'anglais comme langue de travail unique et ceci simplifiera aussi le travail de l'OEB. Dans les communications aériennes pour se comprendre tout le monde parle aussi l'anglais et ceci sans aucun problème.
En cas de litige c'est toujours la version originale qui fait foi. Il nous a fallu vingt ans pour faire comprendre cela aux mandataires qui en lisant les traductions sont absolument à côté de la plaque avec leurs arguments que les divisions d'opposition rejètent sans ménagement et montrent ainsi leur incompétence.

IV. Dernière étape « le brevet sans frontières »

En principe après avoir appliqué cette procédure trilatérale ou internationale pendant 2 à 3 ans, les offices trilatéraux ou les gouvernements, se rendant compte que les formalités de délivrance nationales ou européennes sont superflues et absurdes, devraient décider de supprimer ces coûts inutiles et adopter un brevet trilatéral ou mondial basé sur la proposition de brevet signée par trois examinateurs et délivré par l'OMPI.

En cas de rejet d'une demande de brevet mondial (WP), la demande se fragmenterait directement en demandes nationales US, JP ou EP qui serait alors examinées comme actuellement sur la base d'un avis préliminaire négatif, mais à un coût plus élevé. De plus le brevet mondial aurait un poids et une réputation bien supérieurs à tous ces brevets repêchés.
On pourrait imaginer qu'après délivrance le brevet WP se fragmente en une gerbe de brevets nationaux, mais ceci reviendrai au même et ne représenterait aucun progrès par rapport à l'étape précédente. De plus pour supprimer la jungle actuelle avec une mosaïque de droits imbriqués et différents d'un pays à l'autre et permettre au public d'y voir plus clair, il est préférable de maintenir le brevet WP entier.

Bien entendu les législations des brevets de chaque pays signataire du brevet sans frontières seraient modifiées pour reconnaître l'équivalence du brevet WP avec le brevet EP ou USP.
La procédure de rattrapage par la voie nationale ou EP actuelle éviterait d'envisager à ce stade une procédure de recours.

Néanmoins pour rétablir la balance des retours en faveur du public et des tiers il serait équitable de proposer aussi une procédure d'opposition pendant une durée limitée à 9 mois ou de préférence une procédure d'annulation du brevet WP centralisée pendant toute la durée de validité du brevet. Il n'est pas concevable qu'une cours de justice nationale annule ou modifie un brevet délivré par une instance de rang supérieur. Les procédures d'opposition ou d'annulation devraient être mises en place à l'image de la procédure de délivrance, avec une division d'opposition multinationale composée par exemple de deux ou trois examinateurs comprenant selon le cas un juriste de l'office récepteur et deux autres membres des autres offices ayant participé à la délivrance. Pour traiter des recours contre les décisions de cette division d'opposition collégiale, une cours internationale de seconde instance traitant aussi les contrefaçons en seconde instance serait à créer par la suite.
En cas d'action en contrefaçon basée sur un brevet WP, une cours de justice nationale devrait référer les répliques en annulation directement à l'OMPI avant d'engager une telle procédure.

Actuellement pour les demandeurs, une protection mondiale comprenant taxes (5 000 €), frais de mandataires (30 000 €) et frais de traductions (15 000 €) représente environ 50 000 €.

Après application du système mondial les frais de mandataires seraient réduits à 5000 € et les frais de traduction à 0 €. Il serait injuste et contre-productif de réduire les coûts de dépôts pour les demandeurs. Au contraire pour maintenir la qualité des brevets et financer le fonds de la sécurité sociale mondial, le prix d'un brevet mondial unique devrait être encore beaucoup plus cher qu'actuellement, quitte à subventionner les inventeurs indépendants et les PME.

Donc en demandant une taxe de 52 000 Euros pour un « brevet sans frontières », dont 2 000 Euros couvriraient les frais de l'OMPI et des offices récepteurs, une recette annuelle pour une estimation de 180 000 dépôts annuels, de 50 000 * 180 000 = 9 000 000 000 € ( 9 milliards d'euros) permettrait d'alimenter pour une bonne partie le fonds mondial de « Malades sans frontières ».

Dans tous les pays l'assurance maladie est en déficit et il est inacceptable que l'on refuse de soigner des malades pour des intérêts financiers de quelques nantis, ceci se passe quotidiennement partout dans le monde et même aux USA. Si les médicaments pour soigner les maladies tropicales sont remboursés aux malades, peut-être que l'industrie pharmaceutique reconsidèrera sa position et investira dans cet immense marché potentiel.
Alors face à ce dilemme aucun état civilisé ne pourra plus s'opposer au « brevet sans frontières » finançant les « malades sans frontières ».

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