BREVET
MONDIAL
Commentaires des inventeurs d'Afrique francophone
Dr. Hassane Idrissa SOULEY
Président de l'association nigérienne pour la promotion
de l'invention et de l'innovation (ANPII)
Le 20 août 2001
A notre avis, une réforme du Traité de
coopération en matière de brevets (PCT) allant dans le sens d'une réduction du coût
des transactions et d'une simplification des procédures est bienvenue. Elle permettra aux
inventeurs indépendants et aux petites et moyennes entreprises innovantes - qui sont
très souvent financièrement dépourvus mais intellectuellement prolifiques -, de mieux
protéger leurs oeuvres. Ils seront mis à l'abri du piratage de leurs inventions par les
grandes firmes, en quête permanente d'idées nouvelles sans vouloir en payer le prix à
leurs véritables propriétaires.
Les inventeurs du tiers monde sont encore plus démunis que ceux des pays développés.
Ils n'ont ni les moyens financiers, ni les informations suffisantes pour s'orienter dans
les méandres des lois compliquées s'appliquant à la protection des inventions à
l'échelle nationale et internationale. Même la réduction actuelle de 75% de certaines
taxes PCT, qui leur sont offertes, est insuffisante. Pensez qu'à elle seule, la taxe PCT,
dite de "désignation" (des Etats où la protection est requise), est déjà
quatre fois supérieure au salaire mensuel d'un cadre supérieur dans beaucoup d'Etats
africains ! Une somme faramineuse ! Et puis, il y a la complexité du système PCT qui,
comme l'a si bien souligné le Président de l'IFIA, le Dr. Farag Moussa, est telle que
même les spécialistes des offices de délivrance des brevets ont du mal à s'y retrouver
!
Le système actuel pour la protection d'une invention à l'échelle internationale,
pousse de nombreux inventeurs à choisir de garder leurs inventions secrètes, tandis que
d'autres se résignent tout simplement à les offrir à l'humanité.
Pour toutes ces raisons, nous soutenons le Dr. Farag Moussa dans son rêve, ou
plutôt dans son combat pour l'instauration d'un système de protection unique et
universel, simple dans la procédure et financièrement accessible aux demandeurs, bref un
Brevet mondial.
Ajoutons pour terminer que puisque ce système existe pour les écrivains et les
artistes, pourquoi pas pour les inventeurs? Car après tout, tous sont des créateurs,
tous sont de la même famille. Toute création est une invention.
Dr. Denis Ekotto MENGATTA
Président de l'association camérounaise des inventeurs et innovateurs (CAII)
Le 25 octobre 2001
L'inventeur, certes est un rêveur selon certains, mais c'est un rêveur qui oeuvre
pour l'humanité toute entière, tout comme l'écrivain, mais il faut l'avouer,
l'écrivain a de tout temps, ses oeuvres mieux protégées que celles de ce rêveur.
Le système des brevets demeure à ce jour compliqué et très onéreux pour l'inventeur,
qui très souvent est dépouillé de son oeuvre.
La réforme proposée par Dr. Farag Moussa, président de l'IFIA, en matière de PCT, dans
le sens d'un brevet unique, valable dans tous les pays du monde, n'est que
l'établissement d'un juste équilibre de reconnaissance entre la protection des oeuvres
littéraires et artistiques et celle de la propriété industrielle.
Dr. Amah GNASSINGBE
Président de l'association togolaise pour la promotion
des inventions, innovations et de la création (ATOPIIC)
Le 8 février 2002
J'apporte mon soutien total à l'idée d'un brevet mondial. En effet, avec un tel
brevet l'inventeur pourra non seulement déposer une seule demande internationale sans
trop de formalités inutiles, mais aussi, et surtout, obtenir rapidement une protection au
niveau mondial de son invention.