Le présent document est
destiné à servir de point de départ au débat du Groupe de travail sur l'innovation
technique de l'OMPI (ci-après dénommé "Groupe de travail"). Il a été
rédigé en vertu d'une recommandation émise par le Groupe de travail lors de sa
deuxième réunion.
La recommandation principale
préconisait que l'on fasse une étude sur six mécanismes institutionnels types possibles
(deux de pays en développement, deux de pays à économie de marché et deux de pays
socialistes). Cette méthode a été finalement abandonnée et c'est une autre optique qui
a été adoptée parce qu'il est apparu que les organismes peuvent être
répartis en trois catégories principales: les offices de propriété
intellectuelle, les associations d'inventeurs et les autres organismes ayant pour tâche
principale ou accessoire de promouvoir l'innovation technique. Or, il était nécessaire
d'examiner ces trois catégories d'organismes dans les trois groupes de pays.
Une partie du contenu du
présent document découle d'entretiens systématiques menés dans deux pays en
développement (le Mexique et les Philippines), trois pays à économie de marché
(l'Allemagne (République fédérale d'), les Etats-Unis d'Amérique et la Suède) et deux
pays socialistes (la République démocratiqueallemande et l'Union soviétique). Des
entretiens plus courts ont eu lieu en Algérie, en Autriche, en Norvège et en Yougoslavie
avec les responsables de six organismes et de la Fédération internationale des
associations des inventeurs (IFIA). L'étude est aussi fondée sur les résultats de
l'enquête menée par le Bureau international de l'OMPI en 1980 pour la publication d'un
répertoire des associations d'inventeurs et d'un répertoire des autres organismes
s'occupant de promotion de l'innovation.
Le présent document comprend
quatre parties. La 1ère partie contient quelques remarques générales et liminaires
tandis que les autres parties contiennent un projet de principes directeurs relatifs à
chacune des trois catégories d'organismes.
I. OBSERVATIONS LIMINAIRES
Il a été tenu compte, pour
la rédaction du présent document, des conclusions suivantes adoptées par le Groupe de
travail lors de sa deuxième réunion, tenue en 1979, et consignées au paragraphe 15 de
son rapport (WG/TI/II/5):
"i) Il importe de tenir compte des organismes existant dans
le pays considéré…"
"ii) …Il convient de prêter une attention spéciale à l'existence de liens
appropriés et à la coordination entre toutes les institutions et
services gouvernementaux concernés"
"iii) Il importe de veiller spécialement à utiliser les offices de
la propriété industrielle pour promouvoir l'innovation, en particulier lorsque
ces offices sont les seuls organismes existants; lorsqu'il n'en existe pas, il convient
d'en créer."
"iv) Il faut encourager les inventeurs à créer des associations
d'inventeurs."
L'importance accordée aux
offices de propriété industrielle dans les conclusions précitées du
Groupe de travail et dans la présente étude et le présent projet de principes
directeurs répond aussi à une recommandation adoptée à sa sixième session (1979) par
le Comité permanent de l'OMPI chargé de la coopération pour le développement en
rapport avec la propriété industrielle (ci-après dénommé "Comité
permanent"). Le comité permanent a prié le Bureau international de l'OMPI
d'accorder une priorité élevée à la conduite d'une étude sur
"les activités que pourraient entreprendre les offices de propriété industrielle
dans le domaine de la promotion des innovations et les relations à établir avec d'autres
organismes publics exerçant des responsabilités dans le même domaine" (paragraphe
33.i) du document PC/IP/VI/15).
Il a été dûment tenu compte
aussi d'une préoccupation constante du groupe de travail, à savoir que l'accent soit mis
sur les fonctions des organismes et non pas sur leur structure. A cet
égard, les principes suivants ont été observés.
i) ce qui est bon pour un pays, qu'il soit développé ou en développement, ne
l'est pas forcément pour un autre, qu'il soit lui même développé ou en développement.
Il est nécessaire de connaître les besoins actuels de chaque pays en développement et
de tenir compte de la situation sociale et économique particulière qui y prévaut, y
compris de l'existence de certains organismes.
ii) les dispositions d'une loi ou d'un décret peuvent ne constituer que des voeux
pieux; en revanche, il peut exister certaines pratiques, en particulier dans les pays
développés, qui ne soient pas codifiées ou publiquement connues.
iii) il se peut que dans certains pays, un organisme existe depuis 10 ans, 50 ans,
voire 100 ans. L'expérience ainsi acquise ne peut pas être facilement exploitée dans un
organisme entièrement nouveau.
Les organismes s'occupant de
promotion de l'innovation technique dans les pays en développement devraient sans doute
travailler non seulement dans l'intérêt des inventeurs qui ont déjà obtenu un ou
plusieurs brevets mais aussi dans celui des inventeurs et des innovateurs en puissance.
Par conséquent,
i) il est absolument indispensable de promouvoir et d'encourager
l'activité inventive afin qu'elle puisse se développer et de récompenser,
de protéger et d'aider les créateurs;
ii) les activités des organismes relatives à la période qui précède la
créativité effective sont d'une importance capitale, en particulier toutes
celles qui contribuent à améliorer le climat de la création;
iii) il est nécessaire d'encourager sans discrimination toutes les formes
d'innovation technique et à tous les niveaux, que l'innovation réside
dans un simple gadget destiné à l'utilisation quotidienne ou qu'il s'agisse d'une
invention perfectionnée de l'ère nucléaire. Toutefois, il peut être souhaitable
d'apporter des stimulants supplémentaires aux activités créatrices dans les domaines
techniques considérés comme vitaux pour le développement d'un pays à un certain stade;
iv) il importe de mener une politique claire quant aux priorités accordées aux
différents types d'inventeurs et d'innovateurs. Un organisme s'occupant de promotion de
l'innovation technique doit-il s'intéresser principalement aux inventeurs indépendants
ou employés et, dans ce dernier cas, à ceux qui travaillent dans les instituts de
recherche, les universités ou l'industrie ?
II. LES OFFICES DE PROPRIETE INDUSTRIELLE
Introduction
Bien que les offices de
propriété industrielle aient pour fonction principale et traditionnelle de délivrer des
brevets ou d'autres titres de protection des inventions, il est logique qu'ils soient
aussi chargés d'autres fonctions destinées à encourager et à stimuler l'activité
innovatrice. Cela est déjà le cas dans plusîeurs pays développés. Il semblerait que
plus les offices de propriété industrielle s'attachent à promouvoir l'innovation, plus
ils sont amenés à s'intéresser aux problèmes et à la politique du développement.
Dès lors, les pouvoirs publics du pays considèreront l'office de propriété
industrielle comme un outil efficace de la politique nationale en matière de science et
de technique et le placeront par conséquent au niveau qui convient dans le cadre
administratif général.
Fonctions et activités
Il convient que les offices de
propriété industrielle dressent, comme outils de base, des inventaires ou des listes:
i) des inventeurs nationaux (par nom, profession, domaine d'invention, etc.),
ii) des paticuliers qui peuvent fournir une aide dans l'information publique
(journalistes, professeurs d'université, etc.),
iii) des organismes nationaux s'occupant de promotion de l'innovation,
iv) des stimulants existants.
Les offices de propriété
industrielle devraient fournir des informations générales et faire de la publicité.
De nombreux inventeurs,
innovateurs potentiels et autres utilisateurs possibles du système de la propriété
industrielle (par exemple les ingénieurs, les chercheurs) savent très peu de choses sur
leurs droits ou les services que l'office de propriété industrielle peut leur fournir.
Ils ignorent même parfois l'existence de cet office. C'est à ce dernier lui-même qu'il
incombe de remédier à cet état de choses. Et pour y parvenir, il lui faut mener une campagne
active et permanente de publicité et d'information générale. Celle-ci peut
utiliser notamment les moyens suivants:
i) brochures ou plaquettes traitant de la propriété industrielle
et donnant notamment des renseignements sur les services que l'office peut fournir. Ces
publications devraient être distribuées aux utilisateurs potentiels, directement ou par
l'intermédiaire d'autres organismes ou associations (comme les associations
d'ingénieurs),
ii) conférences dans les instituts techniques, les facultés, les
associations d'ingénieurs et de chercheurs, les clubs de jeunesse scientifiques, etc.,
iii) foires techniques, en particulier foires industrielles. Pour
ces foires, l'office de propriété industrielle devrait distribuer ses
publications, disposer de son propre stand et organiser une section sur
les inventions,
iv) presse et autre moyens de communication de masse (voir plus loin le paragraphe
17).
Les offices de propriété
industrielle devraient participer à l'élaboration ou à la modernisation des textes
législatifs assurant la protection des inventions et des innovations.
N'importe quelle loi sur les
brevets devrait traiter spécialement de la protection des inventions faites par les employés
et de la protection des "petites inventions", c'est-à-dire des
inventions pour lesquelles les impératifs techniques de la protection juridique sont
moindres que pour les brevets ou les certificats d'inventeurs.
En outre, des lois devraient
prévoir l'encouragement et la récompense des auteurs d'"innovations"
au sens strict du terme, c'est-à-dire des auteurs d'amélioration et en
particulier de solutions nouvelles de problèmes techniques propres à l'entreprise dans
la quelle l'innovateur travaille. De plus, en particulier dans les pays à économie de
marché, un modèle de "système de suggestions" pourrait être
proposé aux entreprises privées. Dans les pays en développement à économie planifiée
au sommet, la loi proprement dite peut prévoir un système de rémunération et de
récompense de l'innovateur (habituellement dénommé "rationalisateur" dans les
pays socialistes), ce système étant administré par l'office de propriété industrielle
lui-mêm ou sous sa direction.
Les offices de propriété
industrielle devraient s'attacher à faire reconnaître par le public les réalisations
des inventeurs et innovateurs locaux, en particulier par une publicité
dans les moyens de communication. Les journaux devraient recevoir des
renseignements pertinents qui, trop souvent, dorment dans des archives de l'office. Les
offices de propriété industrielle devraient aider à organiser des programmes de
télévision présentant les inventeurs et les innovateurs locaux à un public assez
large. L'office de propriété industrielle ne peut naturellement pas mettre en avant un
ou plusieurs inventeurs en particulier mais il peut fournir à la presse la liste des
inventeurs locaux ou les numéros les plus récents de son journal officiel dans lesquels
ces derniers sont mentionnés.
Des récompenses et des prix
devraient être offerts aux inventeurs et aux innovateurs locaux par les pouvoirs publics,
à titre de récompense morale et matérielle. Le rôle de l'office de propriété
industrielle est de convaincre les pouvoirs publics de l'importance de telles actions.
Dans certains cas, l'office de propriété industrielle peut lui-même offrir ces prix et
récompenses. Il n'a pas besoin de le faire chaque année, en particulier lorsque les
inventeurs sont peu nombreux; il peut le faire par exemple à l'occasion d'un anniversaire
comme le dixième ou même le vingtième anniversaire de l'adoption de la loi nationale
sur les brevets. Les prix ne devraient pas être attribués seulement à des inventeurs
mais ils devraient aussi récompenser le travail de leurs promoteurs. Aux Etat-Unis
d'Amérique, on va jusqu'à récompenser les parlementaires qui ont pris l'initiative de
proposer des lois en faveur des inventeurs. Lorsqu'un office de propriété industrielle
dispose dans son personnel d'examinateurs de brevets, ceux-ci peuvent faire partie du jury
de concours organisés par d'autres organismes.
Tout office national de
brevets devrait être équipé de façon à pouvoir aider les déposants éventuels en
leur donnant des conseils généraux. Naturellement, cette aide ne peut
pas consister à rédiger la demande. Mais elle devrait consister à donner aux déposants
en puissance les formulaires voulus et à leur expliquer que dans la plupart des cas, ils
doivent avoir recours à des professionnels pour rédiger leurs demandes et la déposer.
Ces conseils d'ordre général
devraient aussi être mis par écrit dans des guides à l'usage des
déposants, sous la forme de plaquettes et de brochures.
Les offices de propriété
industrielle devraient rédiger et présenter aux autorités gouvernementales supérieures
des études analysant l'état de l'activité inventive et innovatrice
dans le pays. Ils devraient signaler les conditions qui entravent la créativité
inventive et proposer des solutions de nature à améliorer la situation.
Lorsqu'un office de
propriété industrielle dispose d'examinateurs qualifiés (ingénieurs), il devrait
offrir des services d'information technique fondé sur les documents de brevets. Il n'est
pas indispensable que l'office de propriété industrielle possède lui-même une
collection de documents de brevets étrangers. Son rôle peut se limiter à être le lien
entre ceux qui voudraient consulter ces documents de brevets (les
"utilisateurs") et les sources de l'information et de la documentation en
matière de brevets.
Les utilisateurs en question
peuvent être de futurs inventeurs et des industriels locaux qui recherchent des
renseignements sur les solutions existantes de problèmes techniques. En
d'autres termes, ce dont les utilisateurs ont besoin est de savoir quel est l'état de la
technique. L'état de la technique n'est pas seulement le point de départ de toute
invention nouvelle; il est aussi indispensable pour prendre une décision, dans
l'industrie, quant à la solution qui doit être adoptée dans tel ou tel cas.
Dans certains pays
socialistes, l'office de propriété industrielle est chargé de signaler aux
entreprises industrielles toute invention ou innovation nouvelle dont il a
connaissance et dont l'adoption par ces entreprises paraît avantageuse. Cette activité
pourrait être très utile dans les pays en développement mais, naturellement, elle exige
un personnel technique hautement qualifié.
Dans n'importe quel pays, la
promotion de l'innovation technique constitue une tâche qui ne relève pas seulement de
l'office national de propriété industrielle. Habituellement, d'autres organismes publics
et les associations d'inventeurs exercent aussi des responsabilités en matière de
promotion de l'innovation. Il est indispensable que les tâches de l'office de propriété
industrielle, des autres organismes publics et des associations d'inventeurs soient
coordonnées et complémentaires et que toutes ces instances coopèrent. Il est plus
amplement question de ces organismes et associations dans les parties suivantes du
présent document.
Coopération internationale et rôle de l'OMPI
Formation du personnel.
Le programme de formation de l'OMPI dans le domaine de la propriété industrielle devrait
comporter des stages spécialisés dans la promotion de l'activité inventive, en
particulier à l'intention des fonctionnaires des pays en développement qui seront
chargés de l'information du public dans leurs offices de propriété industrielle. Les
stagiaires devraient recevoir une formation sur le tas dans les offices de propriété
industrielle des pays développés qui accomplissent des tâches particulières de
promotion de l'innovation technique.
Prix, concours,
foires. L'OMPI a lancé, en 1979, certaines activités et des propositions sont
faites à la présente réunion du Groupe de travail. Voir les paragraphes 14 à 25 du
document WG/TI/III/2
Obtention d'une
protection. L'OMPI pourrait rédiger
i) une brochure type (avec des illustrations) sur les raisons pour lesquelles il
faut prendre des brevets ou d'autres formes de protections des inventions dans le pays de
l'inventeur et sur la façon de procéder;
ii) des principes directeurs sur la façon pour l'inventeur d'obtenir une
protection des inventions dans les pays autres que le sien (voir le paragraphe 54 du
document WG/TI/III/2).
Législation.
L'OMPI est particulièrement active dans ce domaine. Voir le paragraphe 51 du document
WG/TI/III/2.
Services spéciaux
d'information technique. Depuis plusieurs années, l'OMPI propose des rapports de
recherche sur l'état de la technique aux pays en développement. Plus de 300 de ces
rapports ont déjà été fournis gratuitement à des pays en développement en 1980. Ces
rapports sont rédigés par les offices de proprété industrielle de quelques pays
industrialisés, gratuitement, à titre de contribution à la coopération pour le
développement.
Certains offices de
propriété industrielle des pays industrialisés donnent gratuitement, par
l'intermédiaire de l'OMPI, des collections de documents de brevets.
En vertu d'une recommendation
émise par le Comité permanent de l'OMPI chargé de la coopération pour le
développement en rapport avec la propriété industrielle, le Bureau international fait
actuellement des études pour instaurer une coopération internationale
institutionnalisée en matière d'examen de fond des demandes de brevet. Cette
coopération devrait être particulièrement bénéfique pour les pays qui éprouvent des
difficultés à affecter à leurs offices de propriété industrielle des examinateurs de
brevets suffisamment qualifiés et en assez grand nombre.
Le texte revisé de la
Convention de Paris contiendra vraissemblablement un nouvel article (12 bis) qui prévoira
la fourniture d'informations par un office de propriété industrielle à un autre, ces
informations devant faciliter l'examen de fond, en particulier dans les pays en
développement.
Le texte revisé de la
Convention de Paris contiendra vraisemblablement aussi un nouvel article (12 ter)
intitulé "Développement des pays en développement" prévoyant que l'Union de
Paris s'efforcera de contribuer au développement des pays en développement et que ces
efforts porteront en particulier "sur l'encouragement de l'activité inventive et
innovatrice nationale".
III ASSOCIATIONS D'INVENTEURS
Introduction
Il est tout naturel que les
associations d'inventeurs jouent un rôle dans la promotion de l'innovation technique dans
leurs pays. Leurs membres sont personnellement et directement intéressés et l'on est en
droit d'attendre qu'ils participent eux-mêmes au processus de promotion de l'innovation
technique.
Malheureusement, il ne semble
exister d'associations d'inventeurs que dans quelques 25 pays, dont cinq seulement sont
des pays en développement (Brésil, Cuba, Mexique, Philippines, Yougoslavie).
Non seulement il faudrait
créer de nouvelles associations, mais beaucoup d'associations existantes ou nouvelles
semblent avoir besoin d'un concours et d'un soutien car nombreuses sont celles qui
connaissent de sérieux problèmes, principalement dus à des difficultés financières.
Il n'est donc pas surprenant que, d'après des renseignements reçus au moment de la
rédaction du présent rapport, dans trois pays en développement, des associations
d'inventeurs aient disparu quelques années seulement après leur création (au Liban dans
les années 60; en Inde et au Zaïre dans les années 70).
Malgrè tout, un élément
permet de rester optimiste. La Fédération internationale des associations des inventeurs
(IFIA) a été créée en 1968. Bien qu'elle ne regroupe actuellement que les associations
de huit pays, dont un seul en développement (Les Philippines, membre depuis 1980), l'IFIA
est réellement désireuse de voir se créer de nouvelles associations d'inventeurs,
notamment dans les pays en développement.
Types d'associations
Il n'existe pas de définition
généralement admise de ce que l'on entend par association d'inventeurs. On peut
toutefois distinguer deux concepts différents avec les pays à économie de marché d'une
part et les pays socialistes d'autres part, qu'ils soient développés ou en
développement.
Dans les pays à
économie de marché, les associations sont essentiellement composées
d'inventeurs titulaires de brevets. La plupart de ces membres sont des inventeurs
indépendants et non des inventeurs salariés. Ils ne représentent qu'une faible partie
de l'ensemble des inventeurs de leur pays. Cependant, les associations sont généralement
ouvertes à toutes les personnes qui souscrivent à leurs buts: professeurs
d'université,.chercheurs, agents de brevets, etc. L'adhésion de ces personnes est
considérée comme utile car les inventeurs privés ne peuvent pas survivre seuls: ils ont
besoin d'alliés qui puissent les aider par leurs compétences techniques, leur
connaissance des langues et leurs relations politiques.
En plus des inventeurs et des
membres privés, certaines associations admettent aussi en leur sein des entreprises
industrielles et des sociétés commerciales. Ce système est jugé utile pour diverses
raisons: il offre aux inventeurs la possibilité de rencontrer des représentants de
l'industrie et des milieux d'affaires, il renforce les pouvoirs et l'influence de
l'association et enfin - dernier point très important - il augmente les ressources
financières de l'association.
Ces associations mixtes
d'inventeurs sont par conséquent composées d'au moins deux catégories distinctes de
membres. Les particuliers sont parfois appelés membres "ordinaires", tandis que
les entreprises et sociétés sont dénommées, par exemple, "membres
associés". En outre, toutes les associations ont des membres donateurs et des
membres honoraires. Les particuliers s'efforcent généralement de conserver la majorité
dans ces associations.
Au total, le nombre des
membres des associations d'inventeurs dans les pays à économie de marché reste
relativement faible. Par exemple, dans les pays d'Europe de l'Ouest, l'association la plus
importante est celle du Royaume-Uni, qui compte environ 1200 membres, tandis que
l'association la plus ancienne, celle de Suède (créée en 1896) comprend
approximativement 760 membres. Aux Philippines, l'association groupe quelque 120 membres.
Dans plusieurs pays, il existe
plus d'une association.
Dans les pays
socialistes, les associations sont généralement composées d'innovateurs
(parfois dénommés "rationalisateurs") organisés au niveau de l'entreprise. Le
nombre total des membres est, en conséquence, élevé. Ces associations sont parfois
également ouvertes à tous les innovateurs potentiels ainsi qu'aux partisans de la
promotion de l'activité inventive, et peuvent ainsi devenir des organisations de masse
regroupant plusieurs milliers de mebres. Ces organisations de masse ne semblent pas
éprouver de difficultés financières.
Il convient de noter que dans
certains pays socialistes les associations sont de date récente: celle de l'Union
soviétique par exemple a été créée en 1958. Il faut aussi noter que dans la plupart
des pays socialistes les associations d'inventeurs n'existent pas en tant que telles et
que leurs fonctions sont remplies par d'autres organisations professionnelles et de masse,
comme les associations et/ou les syndicats d'ingénieurs, de chercheurs, etc. Ces
associations et syndicats ont généralement constitué un organe particulier (comité ou
commission) et se sont dotées d'un personnel permanent pour traiter de toutes les
questions se rapportant aux inventeurs, aux rationalisateurs, aux innovateurs et à la
promotion de leurs créations.
Fonctions et activités
A l'instar de toute
association "professionnelle", les associations d'inventeurs ont une fonction
fondamentale qui consiste à réunir les inventeurs, à créer entre eux des liens et à
permettre des échanges d'idées entre les membres inventeurs et les autres membres de
l'association. Mais elles ont aussi d'autres fonctions. Certaines sont d'intérêt
général alors que d'autres répondent surtout aux intérêts des membres inventeurs.
Toutes ces fonctions sont étudiées ci-après. Naturellement, dans la pratique, les
associations d'inventeurs ne peuvent remplir qu'une partie de ces fonctions.
En ce qui concerne la promotion
de l'innovation dans le pays et la protection des intérêts des inventeurs en général,
une association d'inventeurs peut avoir les fonctions suivantes:
i) favoriser le développement de l'innovation dans le grand public.
A cet effet, on encouragera par exemple l'organisation de sociétés créatrices et de
clubs de jeunes tout en soutenant leurs activités;
ii) faire mieux connaître au public les avantages
socio-économiques que le pays peut retirer de l'innovation. A cet effet, on soulignera le
rôle que peuvent jour les inventeurs en améliorant la qualité de la vie. Pour ces
activités, les associations doivent surtout avoir recours aux organes d'information;
iii) améliorer l'image de l'inventeur. Trop de gens considèrent
malheureusement les inventeurs comme des fantaisistes et les associent à des inventions
futiles. Dans les pays développés, certaines foires et expositions consacrées aux
inventions ont, en fait, contribué à forger cette image négative. Il faudrait par
conséquent consulter les associations d'inventeurs pour l'organisation de ces
manifestations. Les associations d'inventeurs devraient en effet encourager leurs membres
à travailler à des inventions présentant un intérêt réel et pouvant contribuer au
développement de leur pays;
iv) assurer la reconnaissance publique des mérites des inventeurs, en particulier
par l'octroi de récompenses et de prix;
v) susciter l'intérêt et assurer la coopération d'autres milieux en instaurant
un dialogue entre les inventeurs et les représentants des ingénieurs, des scientifiques
et des chercheurs ainsi qu'avec les représentants de l'industrie;
vi) étudier des projets de loi, proposer de nouveaux textes et des amendements en
faveur de la promotion de l'innovation et des innovateurs;
vii) faire connaître aux pouvoirs publics les opinions des
membres de l'association au sujet de la législation et des politiques ayant une incidence
sur la promotion de l'innovation technique et la protection de l'innovateur;
viii) soutenir toutes les actions des pouvoirs publics
ayant trait à la promotion de l'innovation nationale et des innovateurs. Par exemple,
l'association pourrait contribuer à l'élaboration des lois et à leur mise en oeuvre, et
placer certains de ses membres dans le jury lorsque des concours d'inventions sont
organisés par des organismes publics;
ix) promouvoir les relations avec des associations étrangères analogues,
soit directement soit par l'intermédiaire de la Fédération internationale des
associations d'inventeurs (IFIA).
En ce qui concerne les services
rendus à des particuliers, on peut noter ce qui suit.
Les services rendus aux
particuliers sont indispensables pour attirer les inventeurs et éviter qu'ils ne se
retirent par la suite de l'association. Les inventeurs sont des individualistes qui
attendent une contrepartie de l'association.
Certains services mentionnés
dans les statuts des associations semblent réalistes. Ils peuvent notamment porter sur
les activités suivantes:
i) donner des renseignements généraux et assurer une formation en organisant des
conférences et des séminaires et en distribuant des brochures et/ou des bulletins;
ii) faire savoir aux membres où ils peuvent obtenir des conseils et des services
pour leur protection juridique;
iii) faire office de médiateur ("ombudsman") avec les autorités
lorsu'un membre estime qu'il n'a pas été traité correctement, par l'office de la
propriété industrielle par exemple.
D'autres services mentionnés
dans les statuts de plusieurs associations semblent moins réalistes, eu égard notamment
aux possibilités financières extrêmement limitées de ces associations. Il est possible
que les organismes publics soient mieux en mesure, tout au moins dans les pays en
développement, de rendre ces services (voir les parties II et IV). Les services suivants
peuvent notamment être cités à titre d'exemple:
i) donner des avis juridiques;
ii) donner des avis autorisés et des conseils techniques. Par exemple, certaines
associations offrent à chaque membre une consultation gratuite par an en matière de
licence; d'autres proposent d'effectuer gratuitement une recherche sur l'état de la
technique par an pour chaque membre;
iii) mettre l'inventeur en relation avec des entreprises industrielles et des
organismes financiers (par exemple, en donnant aux membres des lettres d'introduction);
iv) octroyer un concours financier.
Relations avec les pouvoirs publics et les autres organismes
Toute association d'inventeurs
doit s'efforcer de persuader le gouvernement que le pays a besoin d'inventeurs pour
renforcer son autonomie dans le domaine technique. Par conséquent, il est de l'intérêt
du pays dans son ensemble que l'association et les autorités entretiennent des liens de
collaboration étroits. Cette collaboration peut par exemple consister à canaliser les
efforts des inventeurs sur des projets gouvernementaux, comme la construction de
logements, les routes, ou l'énergie, qui soient conformes aux coutumes du pays et
adaptés à ses ressources.
Les gouvernements devraient
favoriser la création d'associations d'inventeurs. Les Etats-Unis d'Amérique fournissent
à cet égard un exemple très récent. Dans ce pays, l'Office des inventions se
rapportant à l'énergie (National Bureau of Standards, Department of Commerce) [Bureau
national des normes, Département (Ministère) du commerce] est actuellement le principal
promoteur et le principal soutien financier d'un mouvement s'occupant de la création d'un
"National Congres of Inventor Organizations" [Congrès national des
organisations d'inventeurs] (NCIO), qui devrait réunir sous la même organisation plus de
vingt associations d'inventeurs, dispercées sur tout le territoire des Etats-Unis
d'Amérique.
On trouvera ci-après quelques
exemples de la façon dont les pouvoirs publics peuvent aider les associations
d'inventeurs:
i) en octroyant une assistance pour la création d'une ou de
plusieurs associations d'inventeurs, le Gouvernement pourrait encourager et aider quelques
inventeurs plus connus qui, à leur tour, pourraient réunir d'autres inventeurs. Cette
assistance pourrait consister à établir une liste des inventeurs du pays ainsi qu'à
leur donner certaines facilités pratiques, comme un lieu de réunion, un bureau et du
matériel de bureau;
ii) en finançant au moins en partie le budget de l'association.
Il s'agit là d'un impératif, notamment dans les pays en développement, car les membres
des associations sont généralement peu nombreux et peuvent difficilement se permettre de
payer un endroit de participation dont le montant serait plus que symbolique. Cette
pratique a déjà été adoptée par plusieurs gouvernements. Certains offrent un
financement direct, par le canal des principales institutions publiques s'occupant de la
promotion de l'innovation; tel est le cas dans les pays scandinaves par exemple. En
Suède, ce montant a etteint 200.000 dollars des Etats-Unis en 1980. En Union Sovietique,
l'Union des inventeurs et rationalisateurs (VOIR) reçoit 0,3% du montant total des
profits tirés de l'exploitation des inventions dans les entreprises de ce pays. Dans deux
pays en développement extrêmement différents, l'ofice de la propriété industrielle,
ou une autre institution publique chargée de promouvoir l'innovation, offre une aide
financière indirecte à l'association nationale des inventeurs en mettant à la dispotion
de son secrétariat du personnel (Yougoslavie) et/ou des locaux (Philippines);
iii) en assurant un soutien moral à l'association. Les chefs des
offices de propriété industrielle et d'autres organismes publics s'occupant de
promouvoir l'innovation devraient, chaque fois que cela est possible, accorder un soutien
moral à l'association des inventeurs, par exemple en assistant aux réunions les plus
officielles de l'association, en ouvrant ses expositions, en donnant des conférences,
etc. Les pays scandinaves appliquent un système de double représentation: un
représentant de l'association des inventeurs est membre du Conseil de l'office de la
propriété industrielle et du principal organisme public s'occupant de la promotion de
l'innovation et un membre du Gouvernement qui siège audit Conseil ou au sein dudit
organisme est membre du Conseil de l'association. En Union soviétique, un vice président
du Comité d'Etat pour les inventions et les découvertes est membre du Consieil de
l'Union des inventeurs et rationalisateur (VOIR).
Les associations d'inventeurs
devraient coopéerer avec d'autres associations professionnelles s'intéressant aux
réalisations technologiques, comme les associations d'ingénieurs et de scientifiques.
Elles devraient notamment coopérer avec les syndicats de travailleurs dans le domaine
technoloque, afin de promouvoir notamment les intérêts des inventeurs salariés.
Les associations d'inventeurs
devraient aussi coopérer avec les organismes commerciaux, tels que les chambres de
commerce et d'industrie, les institutions privées chargées du développement économique
du pays, etc. Ces organismes devraient prêter leur soutien financier aux associations
d'inventeurs pour l'octroi de prix, en espèce ou autrement.
La coopération internationale et le rôle de l'OMPI
L'OMPI joue déjà le rôle
d'un centre d'information sur les association d'inventeurs. Elle vient
d'établir un répertoire des associations d'inventeurs (première édition: septembre
1980).
L'OMPI pourrait maintenir à
jour ce répertoire et
i) réunir et diffuser les textes des statuts des associations
existantes. Les futures associations d'inventeurs pourraient en effet s'en inspirer;
ii) réunir et diffuser des études établies sur, et par, les
associations les plus actives. Ces études pourraient en effet être utiles aussi bien aux
associations d'inventeurs qui existent déjà qu'à celles qui pourraient être créées
à l'avenir.
iii) organiser la formation des secrétaires des associations qui
sont déjà en place ou qui sont en cours de création. La formation proprement dite
devrait avoir lieu essentiellement au sein des associations d'inventeurs qui existent et
qui ont une expérience étendue (voir le paragraphe 46 document WG/TI/III/2);
iv) aider la Fédération internationale des associations d'inventeurs (IFIA) dans
ses activités s'adressant particulièrement aux pays en developpement. En encourageant la
création et le développement des associations d'inventeurs dans les pays en
développement, l'IFIA pourrait elle-même obtenir certains avantages: le nombre de ses
mebres augmenterait, ce qui se traduirait aussi par une extension de son influence.
IV AUTRES ORGANISMES S'OCCUPANT DE LA PROMOTION DE L'INNOVATION TECHNIQUE
Organismes existants
Comme on l'a déjà signalé,
ce ne sont pas seulement l'office de la propriété industrielle d'un pays et
l'association ou les associations d'inventeurs de ce pays mais aussi d'autres organismes
publics et organisations non gouvernementales qui s'occupent, ou qui devraient s'occuper,
de la promotion de l'innovation technique dans ledit pays. On a déjà mentionné les
associations professionnelles d'ingénieurs et de scientifiques, les syndicats, les
universités, les chambres de commerce ou d'industrie et les clubs de jeunes.
A titre d'exemple de ces
organismes publics, on peut notamment citer:
i) en France, l'Agence nationale de la valorisation de la recherche (ANVAR);
ii) en Inde, la National Research Development Corporation of India (NRDC)
[Corporation nationale du développement de la recherche de l'Inde];
iii) en Norvège, l'Office consultatif gouvernemental norvégien pour les
inventeurs;
iv) aux Philippines, la Philippine Inventors Commission [Commission des inventeurs
des Philippines] créée en 1974;
v) en Suède, le Conseil national suédois du développement technique (STU);
vi) au Royaume-Uni, la National Research Development Corporation (NRDC).
De nombreux pays en
développement ont institué, sous des titres divers, des conseils de la recherche
scientifique et technique (ou industrielle). Certains d'entre eux assument déjà des
tâches dans le domaine de la promotion de l'innovation technique. On citera à titre
d'exemples:
i) en Inde, le Council of Scientific and Industrial Reasearch (CSIR), et
ii) au Mexique, le Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología [Conseil national des
sciences et techniques], abrégé en "CONACYT".
En République fédérale
d'Allemagne, il existe une institution qui paraît unique en son genre. Il s'agit de
"Garching Instrumente", ayant son siège à Munich et créée par la Max-Planck
Gesellschaft (qui, en République fédérale d'Allemagne, joue le rôle d'une académie
nationale des sciences). Garching instrumente est chargé des questions concernant la
délivrance de brevets et la concession de licences pour les inventions de quelques deux
mille chercheurs qui travaillent au sein des instituts de recherche spécialisés de la
Max-Planck Gesellschaft, soit plus d'une quarantaine d'organismes.
Modèle d'institution d'un pays en développement
Il semble que dans la plupart
des pays en développement le système le plus efficace pour la promotion de l'innovation
serait une institution publique qui pourrait être créée exclusivement dans ce but ou
bien qui pourrait se voir confier, entre autre responsabilités concernant
l'industrialisation du pays, la tâche de promouvoir l'innovation technique.
Il devrait s'agir d'une
institution publique. L'industrialisation rapide est l'un des principaux buts économiques
de la plupart des gouvernements des pays en développement. Il est donc logique que ce
soit le gouvernement qui organise et assure le fonctionnement des services - en
l'occurrence l'institution en question - qui devra contribuer directement et efficacement,
par la promotion de l'innovation technique, à cette industrialisation.
Une telle institution semble
nécessaire même dans la plupart des pays en développement qui sont dotés d'offices de
la propriété industrielle chargée de certaines responsabilités dans le domaine de la
promotion de l'innovation technique. Les pouvoirs publics pourraient en effet estimer que
la principale tâche d'un office de la propriété industrielle est d'octroyer des brevets
et, par conséquent, pourraient ne pas donner à l'office de la propriété industrielle
tous les pouvoirs et moyens qui lui seraient nécessaires pour accomplir ce qui serait
alors considéré comme une tâche secondaire, à savoir la promotion de l'innovation
technique.
En outre, une telle
institution semble aussi nécessaire dans les pays qui ont une ou plusieurs associations
d'inventeurs. Les associations d'inventeurs seront en effet, naturellement, portées à
considérer comme leur tâche principale la promotion des intérêts de leurs membres
plutôt que l'intérêt public général, à savoir l'industrialisation rapide et la plus
grande autonomie possible du pays sur le plan technique.
On tentera dans les
paragraphes qui suivent de décrire en quoi pourrait consister une telle institution, qui
sera dénommée ci-après l'Institution.
Création d'un climat
propice à l'activité inventive. Dans un pays en développement, l'instauration
d'un tel climat doit être l'une des principales fonctions de l'Institution. Pour
réaliser cet objectif, il convient de joindre les efforts du plus grand nombre
d'organismes possible. Les organismes poursuivant ce but peuvent sans inconvénient être
multipliés. Mais l'Institution doit jouer le rôle prépondérant. Parmi les moyens
d'atteindre ce but, il convient d'accorder une attention particulière à la jeunesse. Les
jeunes doivent être vivement encouragés à soumettre des idées techniques nouvelles et
utiles à l'occasion de concours de créativité et doivent être récompensés par des
prix en espèces, et des médailles. L'Institution doit apporter son appui à ces
manifestations, lorsqu'elles existent déjà, ou doit contribuer à leur organisation s'il
n'en existe pas encore. Elle doit aussi contribuer à la création de ce que l'on désigne
parfois sous le nom de "clubs scientifiques de jeunes". Un autre moyen consiste
à faire connaître au grand public les réalisations des inventeurs nationaux afin de
susciter dans toutes les sphères de la société un respect général pour l'activité
créatrice.
Enseignement technique
et formation des inventeurs potentiels. L'Institution doit promouvoir
l'enseignement technique en faveur des inventeurs potentiels. Les écoles techniques, de
même que les facultés scientifiques et techniques doivent proposer des cours sur les
divers aspects des activités d'invention et d'innovation, notamment sur les avantages
qu'il y a à faire breveter les inventions. Certains esprits créateurs ont besoin d'une
formation technologique plus solide.
Inciter les inventeurs
potentiels à réaliser des inventions particulièrement utiles au pays. Les
principaux besoins du pays et du peuple (logement, agriculture, santé, etc.) sont de
constants défis lancés aux inventeurs et aux innovateurs, L'Institution devra cerner ces
besoin et encourager les inventeurs indépendants à créer des techniques appropriées.
Elle devra aussi convaincre l'industrie, les consommateurs ainsi que les pouvoirs publics
du pays de l'importance que revêt le soutien des activités créatrices de leurs
nationaux dans les secteurs déterminés de la technique. Il lui faudra convaincre les
pouvoirs publics de lancer de grands projets créatifs (par exemples pour trouver des
solutions aux problèmes de l'énergie ou du logement) qui puissent galvaniser les
chercheurs et les inventeurs potentiels.
Assistance pour
l'obtention de brevets. Cette assistance doit être de nature juridique,
technique et financière. L'Institution aurait à examiner les inventions qui lui sont
soumises individuellement par les inventeurs du pays afin de les conseiller sur les
chances de brevetabilité de ces inventions; elle devrait aussi les aider à établir
leurs demandes de brevets et à les déposer; elle devrait proposer, le cas échéant, de
payer les taxes de dépôt et même les taxes de renouvellement annuelles; enfin, elle
devrait, au besoin, protéger les brevets obtenus contre la contrefaçon.
Assistance après la
délivrance du brevet. On sait qu'une invention brevetée est rarement utilisée
par l'industrie sans y apporter de nouvelles mises au point. La plupart des inventeurs
éprouvent beaucoup de difficultés individuellement à identifier les entreprises qui
pourraient s'intéresser à l'invention. Il leur est encore plus difficile de persuader
ces entreprises d'exploiter l'invention et de conclure avec elles un marché équitable.
L'Institution devrait donc aider l'inventeur dans toutes ces tâches.
La coopération internationale et le rôle de l'OMPI
Répertoire des
institutions. L'OMPI a entrepris en 1980 une enquête de portée mondiale sur les
institutions qui s'occupent de la promotion de l'innovation technique. Un répertoire
correspondant sera publié. Voir les paragraphes 26 à 28 du document WG/TI/III/2. Ce
répertoire pourrait être tenu à jour par l'OMPI.
Coopération entre
pays en développement. L'OMPI a entrepris des activités à cet égard et a
l'intention de continuer à encourager la coopération entre pays en développement. Voir
les paragraphes 31 à 33 du document WG/TI/III/2.
Coopération entre
pays développés et en développement. L'OMPI pourrait, avec le concours
d'organismes appropriés des pays développés, organiser des visites d'études et une
formation à l'intention des fonctionnaires en poste ou des futurs fonctionnaires
d'organismes correspondants des pays en développment, lorsque ces organismes existent
déjà ou lorsque la création en est envisagée.
Assistance d'une autre
nature. Plusieurs des activités possibles indiquées plus haut au sujet des
offices de propriété industrielle et des associations d'inventeurs pourraient aussi
être envisagées pour une institution nationale du type décrit dans la présente partie
de ce document.
