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(Below) Français (cliquer) Note : The text that follows is dated April 6, 2001 and is reproduced from WIPO Website. It corresponds to the first section of Japan's Government Proposal for the Reform of the Patent Cooperation Treaty (PCT). This analysis is of general interest. |
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CURRENT SITUATION OF WORLDWIDE PATENT APPLICATIONS
In response to developments in the expanding world economy, patent applications in the world have been rapidly increasing (see Fig.1). The total number of such applications has increased from about 1.7 million in 1990 to about 5.8 million in 1998.1 This rapid increase is mostly attributed to the rise in the number of applications filed by foreign residents rather than those filed by domestic residents. The number of patent applications filed by domestic residents has remained almost constant at 700 to 800 thousand since the 1980’s. On the other hand, the number of patent applications filed by foreign residents increased five times over the past 9 years, from about 1 million in 1990 to about 5 million in 1998.
The rapid increase in applications filed by foreign residents can be partially attributed to an increase in the number of original applications (i.e. increase in the number of inventions) which are re-filed overseas. Judging from the almost constant number of domestic applications, however, a more reasonable explanation would be an increase in the number of countries in which each application is filed.
A more interesting fact is illustrated by the cross-sectional analysis shown in Fig.2 estimated based on 1998 WIPO statistics.2 The total number of applications that remain in domestic area ("purely domestic applications") only amounts to 550,000. On the other hand, the total number of applications which cross national borders ("internationally-filed applications") is as large as about 5 million. The most striking fact is that these some 5 million internationally-filed applications are estimated to originate from mere 178,000 original applications ("international-oriented domestic applications"). This means that applicants often file applications on one invention to a large number of countries.
Of these 178,000 international-oriented domestic applications, 32% are of US origin, 26% come from EPC member states, another 26% originate in Japan, and the remaining 16% come from other countries. Although not shown in the chart, about 70,000 international-oriented domestic applications result in approximately 4 million PCT designations (about 57 designations per original application). Another 110,000 international-oriented domestic applications result in about 1 million Paris-route second-country applications (about 10 second-country filings per original application).
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1 . The number of foreign applications includes both PCT-route designations
and second-country applications under the Paris Convention (Paris-route second-country
applications). Although the number of the PCT designations does not directly indicate the
number of applications finally entering into the national phase of each country, this
trend should not escape our attention.
2 . Due to unavailability of statistics, the number of
international-oriented domestic applications is estimated based on the following
presumptions: (1) All international-oriented domestic applications of original countries
other than the US are presumed to be always re-filed to the US. This means that the
applications filed to the US by non-US residents are the international-oriented domestic
applications of those non-US countries. (2) All international-oriented domestic
applications originating in the US residents are presumed to be always re-filed to the
United Kingdom. This means that the applications filed to (or designating) the United
Kingdom by the US-residents are the international-oriented domestic applications of the
US. (3) Therefore, the sum of (1) and (2) becomes the total number of
international-oriented domestic applications of all countries.
According to the 1998 WIPO Statistics, on the other hand, total number
of domestic applications is 728 thousand. Therefore, the purely domestic applications are
550 thousand (i.e., 728 thousand minus 178 thousand).
The total number of internationally-filed applications, 5.07 million,
can be calculated based on the 1998 WIPO Statistics. To avoid double counts in the EPC
context, we counted the number of the designations of EPC Member States rather than the
numbers of EPC regional applications and Euro- PCT applications.
Français:
Note : Le titre et le texte qui suivent
sont reproduits du site internet de l'OMPI. Ils correspondent à la première section de
la Proposition du Japon pour la Réforme du Traité de Coopération en matière de Brevets
(PCT) datée du 6 avril 2001.
IFIA reproduit cette analyse vu son intérêt général.
SITUATION ACTUELLE EN CE QUI CONCERNE
LES DEMANDES DE BREVETS DANS LE MONDE
Par suite de la croissance économique mondiale, les demandes de
brevet dans le monde ont connu une rapide augmentation (voir figure 1). Le nombre total de
ces demandes est passé d'environ 1,7 million en 1990 à quelque 5,8 millions en 1998.1
Cette accélération doit être attribuée principalement à l'accroissement du nombre des
demandes déposées par des personnes domiciliées à l'étranger et non par des personnes
domiciliées dans le pays considéré. Le nombre des demandes de brevet déposées par des
personnes domiciliées dans un pays déterminé est demeuré presque constant, passant de
700 à 800 000 depuis les années 80. Par ailleurs, le nombre des demandes de brevet
déposées par des personnes domiciliées à l'étranger a été multiplié par cinq au
cours des neuf dernières années, passant de un million en 1990 à quelque cinq millions
en 1998.
L'augmentation rapide du nombre de demandes déposées par des personnes domiciliées à
l'étranger peut être attribuée partiellement à un accroissement du nombre des demandes
(c'est-à-dire une progression du nombre des inventions) qui font l'objet d'un nouveau
dépôt à l'étranger. Toutefois, à en juger par le nombre pratiquement constant des
demandes nationales, il est plus raisonnable de penser que cette évolution trouve son
origine dans l'augmentation du nombre des pays dans lesquels chaque demande est déposée.
Un élément plus intéressant est mis en lumière par l'analyse transversale illustrée
à la figure 2, qui montre les résultats d'une estimation réalisée à partir des
statistiques de l'OMPI pour l'année 1998.2 Le
nombre total des demandes qui se limitent au territoire national ("demandes
strictement nationales") ne s'élève qu'à 550 000. Par ailleurs, le nombre total
des demandes qui franchissent les frontières nationales ("demandes faisant l'objet
d'un dépôt international") est de l'ordre de 5 millions. Le fait le plus
remarquable est que ces quelque 5 millions de demandes faisant l'objet d'un dépôt
international correspondent, d'après les estimations, à seulement 178 000 demandes
originaires ("demandes nationales à caractère international"). Cela signifie
que les déposants déposent souvent des demandes portant sur une invention dans un grand
nombre de pays.
Sur ces 178 000 demandes nationales à caractère international, 32% proviennent des
États-Unis, 26% d'États parties à la CBE, 26 autres % du Japon et 16% d'autres pays.
Bien qu'elles ne figurent pas dans le tableau, environ 70 000 demandes nationales à
caractère international débouchent sur environ 4 millions de désignations selon le PCT
(environ 57 désignations par demande originaire). Cent dix mille autres demandes
nationales à caractère international débouchent sur environ un million de demandes
directes déposées par la voie Convention de Paris (environ 10 dépôts directs par
demande originaire).
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1 . Le nombre de demandes
étrangères comprend les désignations par la voie PCT et les demandes déposées
directement au Japon en vertu de la Convention de Paris (demandes directes par la voie
Convention de Paris). Bien que le nombre de désignations faites dans le cadre du PCT ne
corresponde pas nécessairement au nombre des demandes qui entrent finalement dans la
phase nationale pour chaque pays, il convient de ne pas négliger cette tendance.
2 En l'absence de statistiques, le nombre de demandes nationales
à caractère international a été estimé en fonction des hypothèses suivantes. 1)
Toutes les demandes nationales à caractère international émanant de pays autres que les
États-Unis sont considérées comme faisant toujours l'objet d'un dépôt dans ce dernier
pays. Cela signifie que les demandes déposées aux Etats-Unis par des personnes non
domiciliées dans ce pays correspondent aux demandes nationales à caractère
international provenant de tous ces autres pays. 2) Toutes les demandes nationales à
caractère international déposées par des personnes domiciliées aux États-Unis sont
considérées comme faisant toujours aussi l'objet d'un dépôt au Royaume-Uni. Cela
signifie que les demandes déposées au Royaume-Uni (ou désignant le Royaume-Uni) et
émanant de personnes domiciliées aux États-Unis constituent les demandes nationales à
caractère international déposées aux États-Unis. 3) Par conséquent, en ajoutant 1) et
2), on obtient le nombre total de demandes nationales à caractère international émanant
de tous les pays.
Par ailleurs, selon les statistiques de l'OMPI pour 1998, le nombre
total de demandes nationales atteint 728 000. Par conséquent, le nombre des demandes
strictement nationales s'élève à 550 000 (c'est-à-dire 728 000 - 178 000).
Le nombre total des demandes faisant l'objet d'un dépôt international
(5,07 millions) peut être calculé à partir des statistiques de l'OMPI pour 1998. Pour
éviter un double comptage dans le contexte de la CBE, nous avons comptabilisé le nombre
des désignations relatives à des États parties à la CBE et non pas le nombre des
demandes régionales déposées en vertu de la CBE et des demandes déposées par la voie
euro-PCT.
