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FONDS D'AIDE A LA PROMOTION DE L'INVENTION 1. Succinctement quest que le Fapi ? Le Fapi est une ligne budgétaire de lOAPI qui permet de soutenir les inventeurs dans la finition et laffinement de leurs produits. 2. Les OBJECTIFS DU FAPI sont :
3. LES RESULTATS ATTENDUS DU FAPI Le FAPI devrait permettre datteindre un certain nombre de résultats sur les plans national et régional, notamment :
4. DOMAINES DINTERVENTION DU FAPI Les domaines dintervention du Fonds sont, entre autres :
5. Qui sont les bénéficiaires potentiels du FAPI ? Les bénéficiaires du FAPI sont :
6. MODES DINTERVENTION DU FAPI Les modes de financement prévus sont : le « Guichet assistance » : ce financement, sous forme de subvention, devrait aider les inventeurs et promoteurs à recourir aux services des bureaux détudes et experts pour lélaboration des études dopportunité ou de faisabilité, à la fabrication de prototypes, etc. Il permettra aussi dassister les entreprises au niveau notamment, du suivi et de la gestion de leurs projets ; le «Guichet prêt » : ce financement devra aider les entreprises existantes à réunir les fonds nécessaires pour la réalisation de leurs projets(extension, achat déquipements, fonds de roulement, etc.) avec des procédures de remboursement bien établies ; le «Guichet capital risque » : cest un financement avec prise de participations dans le capital social des entreprises afin dassister celles-ci et davoir un regard attentif sur leur gestion pendant les premières années de leur lancement. Les parts du capital pourraient être rétrocédées à des partenaires privés au bout de quelques années. Remarque importante : Les promoteurs sont tenus davoir un apport personnel pour la réalisation de leurs projets. Cet apport est fixé à 20% du montant global du projet pour les personnes physiques et 30% pour les personnes morales. 7. CRITERES DE FINANCEMENT La décision de financer un projet est prise par un comité de sélection et de suivi des projets. Ce comité sappuie notamment, sur les ressources disponibles et sur les critères suivants : 1 le caractère innovant et la qualité technique du projet ; NB : Une attention particulière est accordée aux inventions et innovations primées lors des différentes éditions du SAIIT. 8- FORMULATION DES DEMANDES DE FINANCEMENTS A- GUICHET ASSISTANCE Le candidat doit remplir le formulaire et fournir les éléments techniques détaillés sur son invention ou innovation, ainsi que tout autre document pertinent sur son projet. B Guichet « prêt » Pour ce guichet le promoteur doit faire une demande de financement au DG/OAPI et fournir les éléments ci-après. Composition du dossier Le promoteur qui demande un prêt auprès du FAPI doit adresser une requête au Directeur Général de lOAPI. Cette requête est accompagnée des éléments suivants en trois exemplaires : 1.PRESENTATION DU PROMOTEUR ANNEXE 1.PRESENTATION DU PROMOTEUR : 2.PRESENTATION DU PROGRAMME OU DU PROJET : 3. FORME JURIDIQUE DE L ENTREPRISE : 4. ETUDE ET EVALUATION DU MARCHE : - 4.2 Marché de loffre : - 4.3 Marché de la demande 5. ETUDE TECHNIQUE : 6. PLAN DINVESTISSEMENTS ET STRATEGIE DE FINANCEMENT : 7. RENTABILITÉ : 8. TRESORERIE : 9. TEST DE SENSIBILITE : 10. ANALYSE DU RISQUE : CONCLUSION. SUIVI DE LEXECUTION DES PROJETS Pour toute information sur le FAPI et son mode de fonctionnement, les promoteurs peuvent sadresser aux points focaux. Toute demande doit être déposée au niveau du point focal. |